IP-IT

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES


Le cabinet a une expertise reconnue dans le domaine de l’informatique, de l’Internet, du commerce électronique et de la sécurité des systèmes d’information. Il intervient essentiellement sur l’ensemble des problématiques liées à la responsabilité des plateformes et concernant l’UBERISATION de l’économie. Le cabinet est notamment intervenu sur les procès UBERPOP ainsi que HEETCH.

En matière de droit des nouvelles technologies, il assiste notamment ses clients sur les problématiques juridiques suivantes :

  • Rédaction de tous contrats nécessaires à l’exploitation de sites internet (Contrats de prestation de service, Conditions générales de vente, Mentions légales). 
  • Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. Il assiste notamment ses clients dans l’exercice de leur droit de retrait ou de modification de leurs données personnelles auprès d’un utilisateur et les assiste dans toutes démarches auprès d’éditeurs de contenus ou de site internet (moteur de recherches…) auprès desquels ils souhaitent solliciter une suppression d’informations les concernant.
  • Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…).
  • Mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions.
  • Piratage & phishing, escroquerie sur internet.
  • Responsabilité liée au référencement sur internet.
  • Atteinte aux droits sur le web (droit à l’image, reproduction illicite de vos œuvres,…).