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Taxi

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Le cabinet est expert dans le droit du taxi et intervient dans les principales problématiques juridiques relatives au monde du Taxi.

Le cabinet assiste les taxis de France sur toutes les problématiques afférentes à leur autorisation de stationnement.

Le cabinet représente de même l'ensemble des professionnels du monde du Taxi dans la défense de leur marché réglementé.

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Les références du cabinet dans le droit du taxi sont extrêmement importantes  :

  • Représentation d'importantes fédérations de taxis et de taxis indépendants dans le cadre du procès HEETCH ayant abouti à une condamnation de la plateforme et une indemnisation 
  • Représentation de fédérations de taxis et de taxis indépendants dans le cadre du procès UBERPOP ayant abouti à la condamnation de la plateforme et à une indemnisation
  • Condamnation et indemnisation en concurrence déloyale de la plateforme UBER 
  • Condamnation d'un maire au pénal pour faux et usage de faux dans la délivrance d'une autorisation de stationnement 
  • Représentation de Taxis dans le cadre d'une action de masse contre l'Etat en indemnisation de leurs licences
  • Annulation d'un arrêté ministériel fixant le tarif des Taxis

Le cabinet défend et représente les Taxis dans les causes les plus importantes de leur profession.

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