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Droit pénal des affaires

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Abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, chantage, faux et usage de faux, corruption, vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance, extorsion, participation à une entente ou un cartel, abus de position dominante, recel, blanchiment d’argent, trafic d’influence, organisation frauduleuse d’insolvabilité, tromperie, les avocats du Cabinet mettent à profit leur expérience et leur expertise afin de vous accompagner lors des procédures pénales affectant votre activité.

Le Cabinet a à cœur d’accompagner ses clients professionnels dans tous les aspects de leur activité. A ce titre, le Cabinet s’attache à anticiper les risques de condamnation pénale qui pourraient affecter ses clients et porter préjudice à leur entreprise.

En tant qu’acteurs majeurs de l’Economie et des conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la Société, les actions des sociétés font l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. En effet, ces « crimes de col blanc » apparaissent comme une rupture avec les parties prenantes de l’entreprise, que l’Etat sanctionnent sévèrement. Or, outre une sanction financière, voire restrictive de liberté pour les dirigeants fautifs, l’effet qu’une condamnation pénale sur la réputation de votre entreprise peut sérieusement mettre en péril cette dernière.

Ainsi, le recours à un avocat pour prévenir ce risque et, le cas échéant, pour le régler, joue un rôle déterminant pour l’avenir de votre activité et la protection de vos intérêts. Le Cabinet s’emploie à vous assister et à vous représenter, aussi bien en amont de tout contentieux que lors des différentes étapes de la procédure :

- anticiper et évaluer le risque d’engagement de la responsabilité pénale de ses clients ;

- accompagner ses clients lors de la phase d’enquête, allant de la garde à vue à une éventuelle mise en examen, en passant par le contentieux de la détention provisoire, l’instruction de l’affaire ou l’audition libre ;

- vous représenter lors de la phase de jugement devant les juridictions compétentes.

Le droit pénal des affaires est le point de rencontre entre le droit pénal et divers domaines du droit des affaires, à l’instar du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou du droit boursier. L’assistance d’un avocat spécialisé vous permet une évaluation objective des risques de voir votre responsabilité pénale engagée et l’assurance d’une défense efficace de vos intérêts. Qu’il s’agisse d’une infraction de droit commun (escroquerie, vol, abus de confiance, abus de biens sociaux…) ou de délits spécifiques (banqueroute, participation à un cartel, blanchiment…), nos avocats sont intervenus dans les plus importants procès en droit pénal des affaires, et sont un atout majeur dans la résolution de vos problématiques.

Le Cabinet s’attache à accompagner ses clients tout au long de la procédure, afin de leur permettre de comprendre ses enjeux, et de préparer une défense optimale au vu des chefs d’accusation.

Par leur compétence dans les différents domaines du droit des affaires, et leur expérience en contentieux pénale, aussi bien en matière correctionnelle que criminelle, les avocats du Cabinet vous accompagnent et vous apportent un conseil adapté à votre situation. En effet, par sa connaissance du monde des affaires et la compréhension des enjeux de votre activité, le Cabinet est un partenaire de choix pour la défense de vos intérêts. En cas d’évolution de la procédure devant les tribunaux, le Cabinet assure votre défense et vous représente lors des audiences.

En cas de condamnation ou de détention, le Cabinet interfère en votre faveur et établit avec vous une stratégie juridique optimale et garante de vos intérêts et intercède auprès des juridictions compétentes pour assurer votre défense.

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