image illustrant un transport

Droit de la franchise

Des questions?

Prenez contact avec notre Cabinet

Création d’un réseau de franchise, négociation, accès au réseau, recherche de fonds de commerce, rédaction de contrats, non-renouvellement du contrat avec le franchisé, établissement des informations à transmettre au réseau, défense des secrets commerciaux, protection des signes distinctifs, le Cabinet vous accompagne votre activité et son intégration au réseau de franchise.

Créer un réseau de franchise représente une étape importante dans le développement de l’activité d’une entreprise. Le partage de son savoir-faire à un réseau assure à un franchiseur la croissance de son entreprise. Une telle opération présente cependant des aléas qu’il convient de limiter par un encadrement juridique adapté. En effet, en transmettant ses secrets commerciaux, de fabrication et de sa stratégie commerciale à ses partenaires franchisés naît un risque concurrentiel majeur. Ainsi, le recours à un avocat demeure l’alternative la plus efficace pour assurer la protection de votre activité. Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de suivi de relations commerciales et gestion de réseaux de distribution lui assurant toute légitimité pour vous accompagner dans la création de votre réseau de franchise. Le Cabinet sera à vos côtés pour :

- déterminer les conditions d’accès au réseau ;

- assurer le bon déroulé des phases de négociation précontractuelles ;

- élaborer les Documents d’Information précontractuelle exigés par la loi ;

- établir une stratégie adaptée de transmission de savoir-faire ;

- rédiger le cahier des charges ;

- rédiger le contrat de franchise ;

- prévoir la sortie des membres du réseau de franchise ;

- défendre vos intérêts lors de procédures contentieuses devant les juridictions compétentes.

Si le contrat de franchise assure un bon déroulement des relations contractuelles, la relation entre un franchiseur et ses franchisés n’en est pas pour autant exempte de conflit.  Les risques de concurrence pour le franchiseur est important et les sujets de litige nombreux : fuite des secrets commerciaux hors du réseau, utilisation des pratiques commerciales du réseau par un ancien franchisé, captation de clientèle, utilisation des signes distinctifs du réseau, etc… sont autant de sujets pour lesquels l’expertise juridique d’un avocat est requise. Le Cabinet, par son accompagnement de grands noms de la distribution, dispose de toute la légitimité pour représenter vos intérêts lors de procédures précontentieuses, contentieuses ou amiables concernant votre réseau.

 

 

Si les risques sont évidents pour le franchiseur, leurs partenaires-franchisés demeurent sujets à de nombreux aléas. En effet, intégrer un réseau de franchise représente souvent des coûts importants pour le franchisé, notamment en ce qui concerne la recherche d’un local commercial, la mise aux normes du réseau dudit local, l’application du cahier des charges. Ainsi, le franchisé doit avoir l’assurance d’un bon déroulement de la relation actuelle, notamment quant à la durée de celle-ci, avant d’engager ces frais. Le Cabinet dispose d’avocats experts dans le conseil aux entreprises et saura vous accompagner lors des différentes étapes de votre activité de franchisé :

- sélectionner votre réseau ;

- lors des relations précontractuelles ;

- analyser les Documents d’Information Précontractuelle transmis par la tête de réseau ;

- négocier l’accès au réseau ;

- préparer l’acquisition et la mise en conformité d’un local commercial ;

- suivre l’évolution de la relation contractuelle ;

- anticiper la sortie du réseau ;

- vous représenter en cas de litige.

Au vu des investissements réalisés par un franchisé pour rejoindre le réseau, sa situation est précaire. Ainsi, de nombreuses sources de litige peuvent apparaître dans le cadre d’une franchise : se voir refuser l’accès au réseau malgré les investissements réalisés pour se mettre en conformité avec les exigences de la tête de réseau, une rupture brutale du contrat de réseau, des objectifs plus élevés que ce que le modèle commercial du réseau permet, etc… La défense de vos intérêts dans ces diverses situations se fonde sur une assise juridique pour laquelle le recours à un avocat est déterminant.

Le Cabinet est reconnu dans sa gestion des contentieux commerciaux dispose saura vous apporter son conseil juridique et vous représenter devant les instances compétentes en cas de litige.

Contactez votre avocat en Droit de la franchise