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Avocat propriété intellectuelle

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Rédaction et dépôt de brevet, dépôt de marque, protection de dessins et modèles, enregistrement d’un nom de domaine, protection de signes distinctifs, protection des œuvres de l’esprit (ouvrage littéraire, piste musicale, chanson, dessin tableau, photographie, réalisation plastique), reconnaissance de la paternité d’un écrit (ouvrage littéraire, écrit sur les réseaux sociaux), défense des droits des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs, édition, contrefaçon, publicité mensongère, publicité comparative, utilisation trompeuse de signes distinctifs, les avocats du cabinet sont reconnus et vous accompagnent sur les sujets de propriété intellectuelle.

Entreprise ou particulier, le Cabinet vous conseille pour la protection de vos créations et assure la reconnaissance de vos droits.

Propriété industrielle :

Le Cabinet prodigue son conseil juridique à ses clients et les accompagne dans le développement de leur activité.

Brevet

Entreprise innovante, le Cabinet est présent à vos côtés pour valoriser votre création et votre savoir-faire technique et saura vous prodiguer ses conseils juridiques durant toute la vie de votre brevet :

- la rédaction du brevet, document technique et juridique ;

démarches auprès de l’INPI : dépôt du brevet, établissement de l’originalité de l’invention et/ou technique, réponse aux observations de l’INPI ;

- contentieux portant sur la validité ou la contrefaçon de votre savoir-faire breveté.

En cas de violation d’un brevet, il est nécessaire d’adopter une stratégie juridique rapidement afin d’assurer sa protection effective. Le Cabinet vous accompagne dans l’établissement et la mise en œuvre de cette stratégie et assure votre représentation dans vos procédures de résolution amiable du litige, d’arbitrage ou contentieuses devant les juridictions compétentes.

Marque et signes distinctifs

Face à une compétition commerciale grandissante, se faire reconnaître est devenu un enjeu majeur des entreprises. Nom de domaine, marques, signes distinctifs sont autant d’actifs à valoriser et à préserver afin de développer son activité.

En cas de contrefaçon, d’usage de vos signes distinctifs ou de parasitisme, le recours à un avocat constitue une alternative qui se révèle souvent décisive dans la résolution du conflit et défendre votre réputation.

En particulier, la marque est le visage d’une entreprise, en assure le rayonnement et est le témoin d’un savoir-faire. L’expertise du Cabinet dans le domaine des marques lui assure une légitimité pour vous conseiller dans la création et le suivi de la vôtre :

- identifier les produits et services que couvrira le dépôt de marque ;

- vérifier la disponibilité de la marque : le Cabinet vous accompagne afin d’identifier les éventuels risques de confusion et de trouver la marque qui vous identifiera ;

- déposer la marque et répondre aux objections de l’INPI

Puisque l’utilisation trompeuse d’une marque par autrui revient à s’attribuer les mérites d’une entreprise, et porte le risque de nuire à la réputation de celle-ci, il est particulièrement important de faire cesser toute atteinte à l’exploitation d’une marque déposée. Pour cela, le recours à un avocat est propice à mettre en œuvre une stratégie adaptée pour faire cesser une telle atteinte. Le Cabinet est compétent pour vous assister dans vos démarches, amiables ou contentieuses, tendant à défendre votre marque.

L’usage de vos signes distinctifs ou le parasitisme sont autant de pratiques constituant un acte de concurrence déloyale, qui peuvent vous être grandement préjudiciable et menacer le développement de votre activité. Faire cesser des tels comportements requiert le conseil d’un avocat, alternative qui se révèle souvent décisive pour résoudre le conflit et défendre votre réputation.

Avec son expérience, le Cabinet dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du droit de la propriété industrielle et vous accompagne lors de vos diverses étapes démarches, contentieuses ou non, que ce soit lors d’expertises portant sur vos actifs immatériels ou en assurant votre représentation devant les juridictions compétentes.

Nom de domaine

Si la marque est l’élément de reconnaissance par excellence d’un produit, et a fortiori d’une entreprise, le site internet de celle-ci en est sa vitrine. Ce site est aujourd’hui un élément central de la communication et des stratégies marketing des entreprises. A ce titre, il est fondamental qu’il soit protégé juridiquement contre tout acte malveillant. Le Cabinet est à même de vous accompagner pour :

- trouver un nom de domaine original, aisément identifiable et conforme aux exigences légales et réglementaires ;

- procéder à la réservation dudit nom de domaine ;

- assurer sa protection via des procédures contentieuses le cas échéant.

Si la réservation d’un nom de domaine repose sur une logique du « premier arrivé, premier servi », cette réservation ne traduit pas une protection juridique, et laisse donc le site Internet la cible d’abus, que ce soit par des cybersquatteurs ou des concurrents. « .fr », « .com », « .org », etc… Il suffit d’une légère modification de votre URL pour qu’une personne malveillante s’attribue les fruits de votre travail. Dans ces cas, une action en concurrence déloyale peut être engagée, pour laquelle un avocat est vivement recommandée, sinon nécessaire, afin d’adopter une stratégie adaptée pour faire cesser la pratique. Le Cabinet, par son expertise en droit du numérique et des nouvelles technologies, fait figure de référence dans la protection de votre nom de domaine.

 

Droit de la propriété littéraire et artistique :

Droits d’auteur

Si l’innovation technologique a permis le développement rapide des moyens de diffusion de contenus, il devient de plus en plus aisé d’usurper la paternité d’une œuvre originale et d’en revendiquer les droits. Plus encore, la législation peine à suivre le rythme d’apparition de ces nouveaux moyens de diffusion, qui suivent une législation souvent lacunaire et confuse. Qu’il s’agisse d’œuvres graphiques ou d’œuvres de l’esprit, allant du commentaire viral sur les réseaux sociaux aux encyclopédies techniques, une protection efficace des droits d’auteur et des créateurs afin d’assurer la reconnaissance de leur œuvre suppose aujourd’hui plus que jamais le concours d’un avocat.

Par sa compétence en matière de droit du numérique et des nouvelles technologies et son expérience dans le domaine littéraire et artistique, le Cabinet est à l’avant-garde de la protection des droits d’auteur à l’aune de l’innovation technologique. Son expertise lui confère une légitimité propice à la résolution rapide des conflits, afin de faire cesser dans les plus brefs délais toute atteinte à vos droits et vous assurer la jouissance des fruits de vos créations. Le Cabinet saura anticiper les évolutions législatives en cette matière changeante afin de protéger aux mieux vos intérêts.

Protection de site web :

Qu’il représente la vitrine de l’entreprise ou un moyen de partager ses créations, le site n’est pas qu’une simple construction numérique, mais constitue également un travail intellectuel, véritable création tirée de l’imagination d’une personne. Il est à ce titre qualifié d’œuvre multimédia collective, nécessitant une protection particulière. En effet, étant une œuvre de création, il convient d’assurer la reconnaissance des droits d’auteur de son créateur, mais également la protection de ses éléments, qu’il s’agisse de sa présentation, des logiciels utilisés pour sa conception, du code source, contre tout acte de contrefaçon. En cas de reproduction partielle ou totale de l’un de ces éléments, un avocat permet la résolution rapide du conflit et la cessation de l’atteinte à vos intérêts. Le Cabinet vous accompagne dans vos démarches et assure votre représentation devant les instances compétentes.

Le Cabinet accompagne et conseille les entreprises et les particuliers dans leurs actions, pré-contentieuses ou contentieuses, de recouvrement amiable.

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