image illustrant un transport

Avocat expulsion

Des questions?

Prenez contact avec notre Cabinet

Le Cabinet assiste de nombreux clients (institutionnels, personnes physiques et sociétés) dans le cadre d’expulsions locatives qu’il s’agisse de baux commerciaux ou de baux d’habitation.

Afin d’assurer une procédure efficace et rapide, le Cabinet procède à une analyse précise du dossier pour définir la stratégie contentieuse adaptée et optimale.

En effet, de nombreuses situations peuvent permettre de solliciter et d’obtenir l’expulsion d’un locataire :

  • Congé délivré à un locataire qui se maintient dans les lieux. Il convient dans une telle hypothèse de solliciter la juridiction compétente pour solliciter une validation du congé et l’expulsion du locataire ;
  • Non-paiement du loyer ;
  • Non présentation de l’attestation d’assurance ;
  • Violations diverses du contrat de bail : exercice d’une activité commerciale dans un local d’habitation, troubles du voisinage, sous-locations en meublé de tourisme sur des plateformes de mise en relation telles qu’AIRBNB…

Une fois la stratégie contentieuse arrêtée au vu des éléments communiqués, le Cabinet entreprendra l’ensemble des diligences afin de mettre en œuvre la procédure d’expulsion à savoir : délivrance d’un commandement de payer et/ou de présenter l’attestation d’assurance, rédaction et délivrance d’un congé, rédaction et délivrance d’une assignation.

L’Avocat assurera ensuite un suivi rigoureux de l’ensemble de la procédure et une défense optimale des intérêts de son client lors de l’audience de plaidoiries.

Enfin, à l’obtention de la décision d’expulsion, le Cabinet entreprendra l’ensemble des diligences nécessaires à l’exécution de la décision rendue, jusqu’à la remise des clés.

De même, fort de son expertise et de son savoir dans la matière, le Cabinet défend de nombreux locataires victimes d’expulsions injustifiées ou irrégulières afin de leur permettre de se maintenir dans leur logement ou local commercial.

Contactez votre avocat en Avocat expulsion