Avocat copropriété – droit de la copropriété

La vie en copropriété peut s’avérer conflictuelle et de nombreux litiges peuvent naître :

• Litiges entre copropriétaires ;
• Conflit entre le Syndicat des copropriétaires et un ou plusieurs copropriétaire(s) ;
• Litiges entre le Syndicat des copropriétaires et des locataires ;
• Mise en cause de la responsabilité du Syndic.

Le Cabinet d’avocats Goldwin assiste de nombreux syndics, syndicats de copropriétaires et copropriétaires dans la gestion et l’appréhension de l’ensemble des litiges qui peuvent affecter la copropriété.

Le cabinet dispose ainsi d’une maîtrise et d’une technicité lui permettant de définir des stratégies créatives et efficaces pour défendre au mieux les intérêts de tous les acteurs de la copropriété (syndic, syndicat des copropriétaires, copropriétaires et locataires) et les assister dans les problématiques particulières qui les affectent.

Quand faire appel à un avocat copropriété ?

En contentieux

Le Cabinet saura vous assister pour agir en justice dans le cadre des contentieux affectant le syndicat des copropriétaires, à savoir notamment :

• Violation du règlement de copropriété : activités de meublé de tourisme interdites, via les plateformes telles que AIRBNB, Abritel, etc. ;
• Appropriations et annexions de parties communes, empiètements sur des parties communes ;
• Contestations et tenues d’assemblées générales ;
• Troubles du voisinage ;
• Changement de syndic, notamment dans le cadre des procédures relatives à la succession de syndics et à la transmission des pièces et comptes bancaires de la copropriété ;
• Litiges relatifs à la réalisation de travaux en copropriété : travaux urgents, travaux affectant des parties communes ou privatives, assistance dans le cadre de mesures d’expertise, levées des réserves, autorisations de travaux ;
• Assistance urgente dans le cadre de troubles graves subis par le syndicat des copropriétaires et/ou des copropriétaires, notamment dans le cadre de dégâts des eaux ou de travaux affectant la structure de l’immeuble ;
• Changer l’affectation d’un bien en copropriété, par exemple pour le transformer un local commercial en copropriété ;
• Recouvrement de charges, hypothèques légales et judiciaires et saisies immobilières ;
• Contestations de charges de copropriété et de la répartition des charges ;
• Mise en conformité du règlement de copropriété.

En conseil

Nos avocats spécialisés en matière de copropriété vous accompagnent également dans la gestion de vos activités de copropriétaire. De plus, vous pouvez aussi faire appel à un avocat conseil en copropriété en tant que copropriétaire ou en tant que syndicat de copropriété.

• Vous représente en Assemblée Générale de copropriété : l’objectif est de conduire les votants à voter ou non pour l’une des résolutions prévues à l’ordre du jour.
• Conseille syndic ou copropriétaire par le biais d’une consultation portant sur un litige en droit de la copropriété.
• Rédige les statuts du syndic de la copropriété ou de l’ASL.
• Rédige le règlement de copropriété, en possible collaboration avec des experts géomètres et  des architectes pour rédiger l’état descriptif de division ou les plans de la copropriété.
• Vous conseille lors de l’achat d’un lot en copropriété.

Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier.

Le principe de copropriété en fait un domaine générant de nombreux contentieux. En effet, la copropriété lie les parties privatives et les parties communes, mais aussi divers acteurs, comme les copropriétaires, les assemblées et les syndics.

Le droit de la copropriété est particulièrement technique. C’est pourquoi, en cas de litige, il est nécessaire de saisir un avocat spécialisé. Un avocat copropriété peut représenter le syndicat de copropriétaires comme un seul copropriétaire.

Qui sont les différents acteurs de la copropriété ?

Le droit de la copropriété octroie une personnalité morale à l’ensemble des copropriétaires : le syndicat des copropriétaires. Ce dernier a pour rôle de régir le fonctionnement et l’organisation de la vie en copropriété.

Le rôle du syndicat de copropriété (syndic) est d’appliquer le règlement de copropriété et les décisions prises par le syndicat des copropriétaires dans le cadre des assemblées générales. Il gère donc la vie de l’immeuble et veille au bon entretien de ce dernier.

Comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires et quand faire appel à un avocat copropriété ?

Les copropriétaires ont pour obligation de se réunir au moins une fois par an. C’est l’occasion pour eux de décider des travaux et des orientations souhaitées pour l’immeuble.

Les règles d’assemblées générales sont très précises. En effet, un vote est effectué pour chaque décision. Les règles de majorité du vote varient selon la nature des décisions à prendre. À la fin de chaque AG, un compte-rendu des décisions est rédigé par le syndic de copropriété. Il est consigné dans un procès-verbal.

Néanmoins, il est possible d’annuler une résolution adoptée en assemblée générale des copropriétaires. Pour cela, il est nécessaire que l’annulation repose sur le non-respect des formalités légales, le dépassement de pouvoir par l’assemblée générale, la fraude ou l’abus de majorité.