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Avocat concurrence

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Le Cabinet se veut le partenaire de ses clients professionnels et les accompagne dans toutes les étapes de leur activité. Le Cabinet s’attache à avoir une relation de proximité avec ses clients, afin de connaître au mieux leur situation, les enjeux liés à leur difficulté, et les différentes problématiques qu’ils rencontrent, et ainsi leur assurer un conseil juridique adapté à leurs besoins.

Que ce soit une entreprise innovante créant un marché, ou une entreprise s’implantant sur un marché déjà existant, se poseront immanquablement pour elle des questions de concurrence. Ainsi, les pratiques développées dans le cadre de l’activité doivent se plier aux règles strictes du droit de la concurrence. L’application de ce droit, issu d’une législation de source aussi bien européenne que nationale, appelle raisonnement juridique dans l’articulation de ces régimes. Le Cabinet, par sa connaissance des règles de droit interne et des règles européennes, apparaît comme l’acteur idéal pour vous accompagner sur vos sujets de concurrence.

Toute entreprise, indépendamment de sa taille, et de l’étendue de son activité, est soumise à ces règles contraignantes. L’Autorité de la concurrence veille, aux côtés de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, à leur respect et sanctionne lourdement les entreprises qui les méconnaissent. Afin d’échapper à toute sanction, il convient de sécuriser juridiquement l’activité de l’entreprise. En particulier, dans le cadre de son développement, l’entreprise peut être amenée à conclure des contrats de partenariat commercial. Ces contrats doivent être rédigés avec prudence afin de ne pas faire état de pratiques anticoncurrentielles. L’assistance d’un avocat est alors une alternative qui se révèle souvent décisive afin d’éviter une sanction sur le fondement du droit de la concurrence. Le Cabinet est présent à vos côtés lors de toutes les étapes de votre développement :

- analyse du marché pertinent ;

- rédaction des documents contractuels en conformité avec la réglementation sur les pratiques anticoncurrentielles ;

- représentation en cas de contentieux devant les juridictions compétentes ;

Le marché, ainsi que les relations commerciales, sont sujets à de constantes évolutions, de sorte que l’activité des entreprises peut faire l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence à tout moment. Lors de cette procédure d’enquête, le conseil d’un avocat se révèle être un atout déterminant afin de protéger vos droits, mais également afin de répondre le plus efficacement possible aux demandes et aux observations des agents en charge de l’enquête. Les avocats du Cabinet, par leur connaissance des procédures devant l’Autorité de la concurrence, assurent votre représentation et la défense de vos intérêts lors de toute procédure devant l’Autorité de la concurrence ou de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, que ce soit lors des phases d’enquête ou contentieuses.

Si le droit de la concurrence encadre le développement de l’activité des entreprises, il permet également sa protection contre les actes malveillants des concurrents. Le développement des nouvelles technologies a eu pour conséquence de faciliter les pratiques anticoncurrentielles tendant à profiter du succès concurrentiel d’une autre entreprise. Contrefaçon, reproduction voire appropriation des signes distinctifs d’une autre entreprise, publicité trompeuse ou comparative, les moyens de nuire à l’entreprise d’un concurrent sont légion. Or, si l’impact économique et financier de telles pratiques peut être moindre, leurs conséquences réputationnelles peuvent être dramatiques. Ainsi, dès lors qu’apparaît un risque anticoncurrentiel à votre encontre, il convient de le faire cesser dans les plus brefs délais. Quand, malgré des tentatives amiables de résolution du litige, la pratique ne cesse pas, le recours à un avocat se révèle être une alternative décisive afin de faire cesser l’atteinte à vos droits. En effet, sa qualité lui confère une légitimité propice à la résolution rapide du conflit, et permet le cas échéant une solution judiciaire au litige, qui se conclura par la condamnation du concurrent malveillant à vous verser des dommages-intérêts. Le Cabinet vous accompagne et vous conseille dans vos actions, précontentieuses ou contentieuses, et de règlement amiable du litige.

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