Face aux évolutions de la législation immobilière, qui tend à se complexifier, le Cabinet apporte à ses clients tant ses conseils que ses connaissances du secteur et des diverses procédures afférentes à la matière, afin de leur permettre de développer une stratégie de gestion efficace de leurs biens.

Le Cabinet leur apporte également aide et conseils pratiques dans toutes les phases de mise en œuvre de leur stratégie de gestion.

En outre, en cas de contentieux – qu’il soit relatif à l’usage des biens immobiliers, au droit de la propriété, à la location ou encore aux contrats de baux commerciaux – le Cabinet fait bénéficier ses clients de son expérience et de ses conseils, afin de mettre en place le plan stratégique le plus adapté à la résolution de leur(s) problème(s) devant les juridictions compétentes.

Le cabinet intervient dans différents domaines en droit immobilier :

  • Litiges afférents aux promesses et compromis de vente, annulation de vente, hypothèques, saisies immobilières et vente à la découpe.
  • Baux commerciaux : rédaction du bail, négociation, cession de droit au bail, révision triennale, renouvellement, fixation du loyer renouvelé, déplafonnement, sous-location, location-gérance, exécution de travaux, congés, offres de renouvellement, indemnité d’éviction, contentieux des loyers impayés, clause résolutoire, réparations locatives, procédures collectives, déclarations de créance, expertises, valeur locative, despécialisation, droit de repentir.
  • Baux d’habitation : rédaction des baux, conventions d’occupation précaire, engagements de caution, contentieux des loyers impayés, résiliation du bail, clause résolutoire, procédures d’expulsion, contentieux des charges locatives, troubles de voisinage, sous-locations irrégulières, occupations sans droit ni titre, exécution de travaux, congés pour vente, reprise ou motif légitime, fixation du prix des loyers renouvelés, indemnité de réparations locatives, remboursement du dépôt de garantie, baux Loi 48, HLM, locations meublées, procédures de surendettement et de rétablissement personnel, recours gracieux et contentieux en cas de non concours de la force publique à la réalisation de l’expulsion, supplément de loyer solidarité (SLS).
  • Construction : Référé préventif, expertise judiciaire, mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, litiges relatifs aux Vente En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), responsabilité des intervenants à l’acte de construire (Maitre d’œuvre, Maitre d’ouvrage, sous-traitants)
  • Copropriété : contentieux des assemblées générales, succession de syndic, recouvrement de charges de copropriétés, travaux irréguliers, troubles de voisinage, responsabilité du syndicat des copropriétaires, responsabilité du syndic de copropriété, annexion irrégulière de parties communes, désordre de construction, expertise judiciaire.