Droit du travail

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Employeur ou salarié, le cabinet Goldwin vous conseille et vous assiste pour toute situation relevant du droit du travail

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REAGIR AU HARCELEMENT AU TRAVAIL / BURN OUT

En France, 1 salarié sur trois se sent harcelé au travail ou est victime de BURN/OUT.

Le cabinet soutient les salariés victime de harcèlement au moral et de burn/out en leur délivrant une assistance juridique pour résoudre leur situation et mettre un terme à des situations abusives.

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de burn/out qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, d’altérer son état de santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral est un délit pénal, et le salarié qui est victime de harcèlement peut faire condamner son employeur à d’importants dommages et intérêts.

Le salarié qui est victime de harcèlement moral ou de burn/out doit être assisté par un spécialiste qu’il l’accompagnera dans ces démarches afin de le sortir de cette situation.

Vous pouvez être victime de harcèlement moral si vous êtes dans l’un de ses scénarios :

  • Méthode de gestion oppressante
  • Modification des fonctions et des conditions matérielles de travail
  • Charge de travail importante
  • Surveillance non respectueuse de la vie privée
  • Reproches et sanctions disciplinaires infondées  
  • Refus de l'employeur d'accorder une mutation, une promotion ou une formation
  • Méconnaissance des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles
  • Méconnaissance de l'état de santé
  • Mise à l'écart
  • Intrusion dans la vie privée
  • Menaces
  • Pressions
  • Humiliations ou brimades
  • Agressivité verbale et insultes
  • Brutalité physique

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du salarié qui risque de :

  • porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • ou d’altérer sa santé physique ou mentale,
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Défense des employeurs en contentieux, précontentieux, et pour trouver une issue amiable

En matière de contentieux social, le cabinet accompagne ses clients en précontentieux, contentieux mais également pour trouver une issue amiable avant tout conflit, au niveau national et international, pour toutes leurs problématiques juridiques relevant du traitement de leurs ressources humaines.

Le cabinet s’occupe de la gestion des contentieux collectifs et individuels techniques, gestion des grèves, responsabilité pénale des dirigeants du fait d’accidents du travail, contentieux électoral, contentieux relatives aux instances représentatives du personnel.

Le cabinet intervient devant les juridictions répressives pour toutes les questions pénales : harcèlement moral, accident du travail, prêt de main d'œuvre illicite, durée du travail, délit d’entrave.

Le conseil social au quotidien

En matière de conseil, le cabinet assiste ses clients sur les problématiques suivantes :

  • rédaction des contrats de travail et des clauses sensibles (non-concurrence, rémunération variable, durée du travail),
  • modification du contrat, maladie, inaptitude, systèmes de rémunération, exercice du pouvoir disciplinaire,
  • rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement) : élaboration d'une stratégie, préparation du dossier, détermination des coûts et du calendrier, rédaction des documents nécessaires, et le cas échéant négociation transactionnelle.
  • la conduite des procédures d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité d’entreprise européen),
  • la négociation de conventions collectives et d'accords collectifs, notamment en matière de durée du travail ou de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
  • les relations avec les organisations syndicales, l'administration du travail et les autorités administratives, quelles qu'elles soient (élus locaux, Préfets, etc.).
  • préparation et gestion des plans de restructuration et de réduction d'effectifs des entreprises françaises et groupes internationaux et accompagnement dans toutes les étapes de ces projets dans le respect d’un budget maîtrisé : définition de la stratégie, évaluation des coûts, prise en compte des alternatives au PSE (GPEC, plans de départ volontaire, chômage partiel), rédaction de la documentation obligatoire, assistance de l'entreprise dans les relations avec le comité d’entreprise, le CHSCT, les organisations syndicales, l’inspection du travail, gestion des conflits individuels et collectifs,
  • conseil et assistance lors des opérations de restructurations (acquisitions, cessions, fusions, OPA / OPE, externalisations, transferts partiels d’actifs, etc.) et, tout particulièrement, en ce qui concerne : la réalisation d’audits sociaux d’acquisition ou de conformité, la conduite des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) ainsi que le suivi des relations avec les organisations syndicales et l’administration du travail, la gestion des incidences sociales des restructurations (transferts de personnel, mise en cause et harmonisation du statut collectif, sort des IRP, des dispositifs d’épargne salariale et des régimes de protection sociale) et le cas échéant l’élaboration et la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi,
  • gestion des risques psycho-sociaux, et accompagnement des entreprises au cours des différentes phases de la gestion de la santé au travail : prévention (rédaction du document unique d’évaluation des risques, négociation d’accords ou mise en place de plan d'actions, formation des managers), gestion des situations de crise (droit d'alerte et enquête en matière de harcèlement moral) et prise en charge des contentieux devant toutes les juridictions.

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