Droit commercial

Conseil en droit commercial


Le cabinet assiste des entreprises dans la mise en place, la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux et notamment :

  • les conditions générales de vente et d’achat de biens et services, dans tous les secteurs d’activité, que ce soit en B2B ou B2C, sur sites marchands ou non, notamment pour l’utilisation de plateformes de vente ou de services sur internet,
  • les contrats de distribution sous toutes leurs formes, que ce soit pour une distribution en France ou à l’étranger, et notamment les contrats de distribution, les contrats de franchise, les contrats d’approvisionnement, les contrats de licence de marques,
  • les contrats de fabrication, y compris pour une fabrication à l’étranger,
  • les contrats d’intermédiation tels que contrats d’apporteurs d’affaires, d’agents commerciaux, de commission,
  • les contrats dits d’externalisation ou « d’outsourcing » visant à externaliser certaines services auprès de prestataires externes (à titre d’exemples l’externalisation de la maintenance d’usines, de certains services comptables ou financiers etc.),
  • les contrats de partenariats, les contrats de sous-traitance, les contrats d’apporteurs d’affaires, les contrats de courtages, les contrats d’affiliation à des centrales d’achats ou de call centers etc.
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Contentieux commercial


Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre des tous types de procédures auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il intervient notamment sur les problématiques suivantes :

Réglement de contentieux

  • inexécution de contrat, rupture de contrat, factures impayées,
  • concurrence déloyale ou abus commerciaux,
  • rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnité compensatrice, paiement des commissions, requalification en contrat de travail),
  • contentieux des baux commerciaux (renouvellement, congé, résiliation, indemnité d’éviction),
  • contentieux bancaire (caution, garantie autonome, nantissement),
  • contentieux de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
  • litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
  • conflit entre associés ou actionnaires (abus de majorité ou de minorité).

Gérer un impayé avec un client

Le monde des affaires subit bien trop souvent les mauvais payeurs. Se faire payer est une question financière, mais aussi essentiellement une question de principe et d’éthique des affaires.

Accepter un impayé, c’est accepter la mise à mort économique de son activité. Faire honorer son contrat, c’est faire vivre sa société.

Le cabinet propose des forfaits attractifs pour récupérer une créance impayée, et s’engage à engager des procédures rapides et efficaces. Le forfait proposé dépend du montant de la créance et de la complexité du dossier d’impayé.

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Se faire payer






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